Décret du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17553
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Décret du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public

NOR : PRMX0205942D

Par décret en date du 22 octobre 2002, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public :

Elus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France :

M. Gérard Longuet ;

M. Adrien Zeller.

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France :

M. Philippe Leroy ;

M. Pierre Maille.

Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Claude Guillerme ;

M. Dominique Lefebvre.

Magistrat de l'ordre administratif

Sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

M. Paul Vialatte.